Mentions légales

Informations éditeur

www.comarquage.fr est un site Internet publié par la société de service en logiciel libre Easter-eggs.

Siège social

44/46 rue de l’ouest 75014 Paris

Tél

01 43 35 00 37

SIRET

414 542 324 00044, RCS de Paris.

Forme juridique

SARL, au capital de 42 000 €

Directeur de la publication : M. Valéry Febvre.

Hébergement : Easter-eggs.

Gestion de données personnelles - Conformité au RGPD

Les informations recueillies sont obligatoires, à l’exception de celles portant la mention "facultatif". Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à Easter-eggs le traitement des demandes d’abonnement au service Comarquage.fr et leur suivi. Elles sont destinées exclusivement à la société Easter-eggs et ne font pas l’objet de transmission à un tiers.
Les données personnelles recueillies sont exclusivement des informations de contact professionnelles (Prénom, Nom, adresse de courriel et n° de téléphone)

Certaines données non personnelles figurant dans le formulaire d’inscription à Comarquage.fr sont mises à disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004. Il s’agit du nom de la collectivité locale, de l’url de son site internet et de sa géolocalisation sur une carte dans la partie Références du présent site.

L’ensemble des données recueillies sont hébergées sur nos propres serveurs, dans des datacenters à accès sécurisé, situés en France.

Le traitement automatisé des informations nominatives dont la finalité est la gestion des abonnements des clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°138594 en date du 17 septembre 2009.

Vous pouvez exercer votre droit de rectification et/ou de suppression des informations qui vous concernent en vous adressant à Easter-eggs 44-46 rue de l’Ouest 75014 Paris ou modifier /supprimer vos informations directement en ligne via votre compte sur www.comarquage.fr.

L’ensemble des données recueillies sont intégralement supprimées à la cessation de la relation commerciale entre votre collectivité et nous, lors de la suppression de votre compte sur www.comarquage.fr

Cookies

Nous n’utilisons que des cookies exemptés de consentement.
Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

• les cookies " identifiants de session ", pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• les cookies d’authentification ;
• les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
• les cookies de session d’équilibrage de charge (" load balancing ") ;
• les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).